Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée ZO no 84 sise sur la commune de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) d'une superficie totale de 670 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.